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Cabinet
Directions
- Direction du Cadastre Minier

La Direction du Cadastre Minier est chargée du traitement des titres miniers et de carrières.

Dans ce cadre, elle assure notamment :

- la réception et l’enregistrement des demandes de titre minier et de carrière ;
- la mise en œuvre de la procédure d’octroi des titres miniers et de carrière et l’instruction des dossiers correspondants, après avis des directions techniques concernées;
- la mise en œuvre des procédures d’extinction des titres miniers et de carrière ;
- la tenue à jour du fichier des titres miniers et de carrière en cours de validité ;
- la conciliation en cas de litiges relatifs à la position des limites des titres miniers et de carrière ;
- le contrôle du paiement des droits de réception et des recettes minières, en concertation avec les services compétents du ministère chargé des finances ;
- le contrôle de la validité des titres miniers et de carrière ;

Elle comprend trois services :
- le Service de la réglementation
- le Service des données
- le Service de recouvrement 

 Le Service de la réglementation est chargé :

- de la proposition des projets de textes relatifs aux titres miniers et de carrière;
- du suivi et de l’application des procédures cadastrales ;
- de la participation aux négociations des accords et à la résolution des litiges intervenant dans le secteur.

 Le Service des données est chargé :

- de la tenue du cahier d’enregistrement ;
- de la vérification des calculs des surfaces  et de l’empiétement, le cas échéant
- du maintien actualisé de la base de données du Cadastre Minier et de la base cartographique manuelle des titres miniers et de carrière;
- de l’entretien de l’équipement informatique, des GPS et du matériel de communication ;
- de la digitalisation des reliefs, limites administratives, zones réservées et/ou protégées.

 Le Service de recouvrement est chargé de :

- la vérification, le suivi et le classement  des paiements des taxes et redevances minières ;
- la statistique et les prévisions liées aux recettes cadastrales.


 

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