Elle comprend trois services :
- le Service de la réglementation
- le Service des données
- le Service de recouvrement
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Le Service de la réglementation est chargé :
- de la proposition des projets de textes relatifs aux titres miniers et de carrière;
- du suivi et de l’application des procédures cadastrales ;
- de la participation aux négociations des accords et à la résolution des litiges intervenant dans le secteur.
Le Service des données est chargé :
- de la tenue du cahier d’enregistrement ;
- de la vérification des calculs des surfaces et de l’empiétement, le cas échéant
- du maintien actualisé de la base de données du Cadastre Minier et de la base cartographique manuelle des titres miniers et de carrière;
- de l’entretien de l’équipement informatique, des GPS et du matériel de communication ;
- de la digitalisation des reliefs, limites administratives, zones réservées et/ou protégées.
Le Service de recouvrement est chargé de :
- la vérification, le suivi et le classement des paiements des taxes et redevances minières ;
- la statistique et les prévisions liées aux recettes cadastrales.